Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE CLE
CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée

Numéro de dépôt :
1740432
Date de dépôt :
29/06/1989
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
29/06/1999

Présentation de la marque ESPACE CLE

Déposée le 29 juin 1989 par la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « ESPACE CLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée domicilié(e) 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M.P. BOSC - France.

La marque ESPACE CLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740432.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE CLE est expirée depuis le 29 juin 1999.

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée a également déposé les autres marques suivantes : FORMULE C.L.E.S. , CARTE CLE , PRESTAVANCE , FORMULE CLE , COLLECTION QUALITE D'ECOUTE CREDIT MUTUEL , LIBRE SERVICE INTERBANCAIRE


CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée - 130-132 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - France


M.P. BOSC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-12

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